Pour une protection sociale des coursiers à vélo par Joévin Canet

Depuis quelques années, les coursiers à vélo indépendants sont apparus en nombre dans les rues de Paris et des grandes villes françaises. Au point que l’Institut Montaigne a récemment émis plusieurs propositions pour faire évoluer la situation des livreurs qui travaillent en freelance pour les grandes plateformes de livraison de repas ou de colis. En tant que société de course et de livraison express, Novea revendique quant à elle le salariat de ses coursiers à vélo, qu’ils livrent à Paris ou ailleurs. Point de situation.

Pour mener à bien leur travail, les auteurs du rapport de l’Institut Montaigne, « Travailleurs des plateformes : libertés oui, protection aussi » ont mené une enquête inédite auprès de 800 coursiers à vélo.

Le profil-type du coursier à vélo

Cette étude statistique établit un profil-type du livreur à vélo :

1. 96 % sont des hommes âgés en moyenne de 26 ans
2. 57 % sont encore étudiants.
3. 62 % sont travailleurs indépendants et 38 % sont salariés.

Tous ont en commun d’être disponibles à des plages horaires atypiques et/ou irrégulières, et de vouloir gagner rapidement de l’argent en s’émancipant du salariat. De fait, le rapport de l’Institut Montaigne distingue trois grandes catégories de travailleurs :

1. Les salariés auprès d’un autre employeur et qui utilisent ces plateformes pour compléter leurs revenus ;
2. Les travailleurs indépendants qui travaillent exclusivement pour ces plateformes ;
3. Au-delà du seul secteur de la livraison à vélo, citons également les profils freelance très qualifiés qui souhaitent donner plus de flexibilité à leur vie professionnelle.

S’ils bénéficient d’une plus grande souplesse dans l’organisation de leur vie professionnelle, les freelances qui vendent leur service à ces plateformes pâtissent aussi d’un manque de protection sociale. Dès lors qu’ils ne sont pas salariés, finis les congés payés, la mutuelle, l’assurance chômage ou les indemnités d’arrêt de travail (sur ce dernier point, les indépendants touchent une indemnité de 1/730^ème du revenu d’activité annuel).

Vers un système de protection adapté au modèle indépendant du coursier à vélo

Faut-il pour autant mettre fin au travail indépendant via ces plateforme de livraison ? Dans son rapport, l’Institut Montaigne met clairement en garde contre les réponses rapides qui ne tiendraient pas suffisamment compte des aspirations des livreurs indépendants. Comme l’observe Michel Leclerc, avocat spécialiste des plateformes et de l’économie numérique, « le marché du travail est en pleine mutation. Le freelancing et la multi-activité correspondent à de nouvelles aspirations des actifs. (…) Et pour certains, cela permet de sortir du chômage et de l’inactivité ». 

Voilà pourquoi, dans son rapport, l’Institut Montaigne met en garde contre deux écueils :

1. La requalification systématique des emplois de coursiers en contrat salariés, qui signerait la fin du modèle agile des plateformes ;
2. La création d’un régime de protection sociale à part, qui ajouterait une couche supplémentaire de complexité.

Il fait remarquer au contraire que plutôt que « d’être un choix par défaut », il s’agit le plus souvent « d’un choix positif d’acteur qui disposent de peu d’options de qualité pour rentrer sur le marché du travail ». Pour l’Institut Montaigne, la solution réside donc dans la reconnaissance réelle du statut de travailleur indépendant des livreurs à vélo et de son besoin de protection spécifique.

Pour un encadrement du management algorithmique

Le management algorithmique a certes ses avantages, mais il peut aussi se retourner contre les plateformes. La startup Frichti en a récemment fait les frais. Pour éviter les dérives d’une gestion abusive et déshumanisée des livreurs à vélo, le rapport de l’Institut Montaigne avance 15 recommandations.  Une première série de propositions vise à éviter les abus liés à une gestion RH confiée aux algorithmiques qui régissent le fonctionnement de ces plateformes. En clair, rendre les algorithmes plus transparents. Souvent notés par les clients, les livreurs doivent par exemple savoir sur quels critères une course leur est ou non attribuée. Les livreurs à vélo devraient aussi profiter de la portabilité des données les concernant au moment de s’inscrire sur une plateforme concurrente. Cela inciterait les donneurs d’ordre à tout faire pour retenir leurs meilleurs éléments et créerait les conditions d’un dialogue social plus équilibré.

L’enjeu reste ensuite de renforcer la protection sociale des livreurs indépendants et de profiter de l’actuelle mutation du marché du travail pour établir « un laboratoire des nouvelles protections ». L’Institut Montaigne propose par exemple d’instaurer pour ces nouveaux travailleurs un droit universel à la complémentaire santé une fois atteint un certain seuil de chiffre d’affaires.

Le modèle de Novea

Opérateur de course et de livraison express, à Paris et dans les grandes villes françaises, Novea privilégie aujourd’hui le modèle du salariat des livreurs à vélo. D’abord parce que contrairement au profil majoritaire des plateformes, nos coursiers ne sont pas des étudiants, mais des professionnels de la course et de la livraison, qui plus est sportifs accomplis, passionnés de vélo et soucieux de délivrer le meilleur service à nos clients.

Nous souhaitons aussi que notre activité soit une chance pour toutes les personnes qui travaillent avec nous. Voilà pourquoi, en plus de former des personnes éloignées de l’emploi, comme le pratique par exemple Novea Strasbourg, nous étudions aujourd’hui la possibilité d’intégrer dans nos équipes, et dans les meilleures conditions possibles, des coursiers à vélo indépendants, dès lors que le choix de l’indépendance répond à leurs attentes et à leurs aspirations.