Pour des coursiers salariés, la prime au bon sens par Frédéric Suchodolski

Le 28 novembre dernier, la Cour de Cassation a reconnu le statut de salarié à un coursier auto-entrepreneur qui travaillait pour une plateforme de livraison de repas. Cette décision de justice a été saluée comme une première en France. Pourtant, voilà déjà près de vingt ans que Novea, société de course et de transport express, met un point d’honneur à salarier tous ses coursiers.

Pour la Cour de Cassation, cela ne fait aucun doute ! Le livreur à vélo de feu Take Eat Easy (en liquidation judiciaire depuis juillet 2016) était bel et bien un salarié plutôt qu’un micro-entrepreneur. Dans son arrêt, la Cour de Cassation a estimé que le système mis en place par Take Eat Easy répondait bien à la création d’un lien de subordination caractérisé par « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur ayant le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ». Ce lien de subordination était notamment matérialisé par l’application mobile de Take Eat Easy, « dotée d’un système de géolocalisation permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre de kilomètres parcourus par celui-ci ». De plus, le « pouvoir de sanction » de l’entreprise s’appliquait par le truchement d’un système de bonus-malus appliqué aux livreurs en vélo.

Ce faisant, la Cour de Cassation décrit et dénonce finalement un système pratiqué par nombre d’acteurs de la livraison et de la mise en relation, en particulier les applications de livraison de repas. Elles sont plusieurs à défendre farouchement ce modèle de micro-entreprenariat sur lequel elles basent leur croissance insolente. A travers ces plateformes, nous assistons en vérité à l’expression du courtermisme économique le plus grossier, doublé d’un cynisme à peine voilé et du déni systématique des droits les plus élémentaires des travailleurs isolés.

Acteur majeur de la livraison et du transport express, Novea refuse de baser sa croissance sur ce type de modèle économique. Selon nous, le système du micro-entrepreneuriat n’est pas applicable au secteur de la course et de la livraison express. Non seulement, il nous paraît contestable sur le plan économique et managérial, mais en plus, il va à l’encontre de toute politique RSE digne de ce nom.

Novea, une longueur d’avance

Opérant depuis 2002 en Ile-de-France et dans le Grand Est, Novea, société de course et de transport express, dispose depuis bien longtemps déjà d’outils de géolocalisation et de tracking des courses. De fait, parce que le lien de subordination s’impose comme une évidence, nos 174 livreurs, qu’ils soient motorisés ou cyclistes, bénéficient tous d’un CDI et d’un contrat de travail en bonne et due forme. Notre raisonnement est simple : les livreurs travaillent pour Novea. Novea compte sur leur engagement pour délivrer un service optimal à ses clients. Nos livreurs doivent être salariés. CQFD.  Fin du débat.

Comment attendre d’une personne qu’elle s’implique à vos côtés, partage votre vision d’entrepreneur, mais qu’elle reste extérieure à votre organisation lorsque cela vous arrange ? Oui, le freelancing se développe, et les entreprises ont tout à y gagner à l’encourager. Mais ne transformons pas une tendance de fond du monde du travail en un argument marketing justifiant la précarisation des travailleurs les plus fragiles. Entre un freelance très qualifié, capable de fonctionner en mode projet avec un portefeuille client étoffé, et un coursier en vélo, il y a un fossé qu’il nous paraît hasardeux de franchir.

La moindre des choses en retour est que la société qui les emploie leur apporte la protection et les avantages prévus par le Code du Travail.  Sans oublier que le recours au micro-entreprenariat permet aux plateformes de s’exonérer de leurs cotisations sociales.

Les applis de livraison de repas, bientôt rattrapés par le droit du travail ?

Parions que l’arrêt de la Cour de Cassation révèlera bientôt la fragilité du modèle économique choisi par ces plateformes. Par exemple, en Espagne, Deliveroo a renoncé début novembre à faire appel de la décision du tribunal de Valence de requalifier en salarié l’un de ses livreurs. L’entreprise devra également affronter plusieurs procès espagnols en 2019, suite à des dizaines de plaintes déposées à Madrid, Barcelone ou Valence. En France, Deliveroo est confronté à une enquête préliminaire ouverte par le Parquet de Paris, saisi par l’Inspection du travail, pour « travail dissimulé ». Confiée à l’Office central de lutte contre le travail illégal, l’enquête porte sur 2 286 coursiers susceptibles d’être abusivement considérés comme des travailleurs indépendants. En cas de conclusion défavorable, l’appli de livraison de repas devra alors verser des millions d’euros de cotisation à l’Urssaf. De fait, son modèle économique serait gravement remis en cause, au risque de perturber le service auquel il a habitué ses clients.

Chez Novea, le salariat des livreurs ne sera jamais remis en cause. Il est le seul qui garantisse à la fois l’implication et la protection de tous nos collaborateurs, tout en assurant à nos clients une qualité de service dans la durée. Voilà pourquoi, notre choix assumé et revendiqué est de grandir avec plutôt qu’au détriment de nos coursiers.