L’obsolescence programmée du monopole postal par Joévin Canet

On a beaucoup parlé récemment de l’ouverture à la concurrence de la SNCF, mais saviez-vous que depuis 2011, le marché du courrier est lui aussi libéralisé ? En un mot, depuis le 1^er janvier 2011, Le Groupe La Poste a perdu son monopole et doit accepter l’arrivée de concurrents.

Réalité ancrée dans le quotidien de millions d’utilisateurs européens, la fin du monopole postal est effective depuis plusieurs années chez nos voisins. Elle peine pourtant à s’imposer en France, où le Groupe La Poste continue d’occuper une position de quasi-monopole. Au point de faire parfois figure de serpent de mer, malgré trois directives européennes et une loi nationale.

Un arsenal législatif favorable aux concurrents de La Poste

Première d’une longue série de textes, la Directive du 15 décembre 1997 définit des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux et l’amélioration de la qualité de service. Cinq ans plus tard, la Directive du 10 juin 2002 affirme la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté. Elle se traduira en France par la loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales. Comme le précise l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), le texte transpose les deux précédentes directives européennes en limitant le secteur réservé à La Poste aux plis de moins de 100 grammes, et à partir de 2006, aux plis de moins de 50 grammes.

La Directive européenne du 20 février 2008 clôt ce long processus et instaure la fin totale du monopole de La Poste pour toutes les catégories de courrier, à compter du 1er janvier 2011. Depuis cette date, Le Groupe La Poste n’a donc pas d’autres choix que d’accepter la venue de nouveaux concurrents.

Les précédents du transport et des télécoms

L’ouverture à la concurrence du marché postal vise un seul objectif : faire baisser les prix et améliorer la qualité du service aux consommateurs.

On observe également la multiplication de fournisseurs d’énergie verte, proposant des prix toujours plus compétitifs.

Des concurrents agiles face à une Poste monolithique

Monolithique et monopolistique, la situation du marché postal français reste bien différente. Confrontée à la baisse des volumes du courrier, Le Groupe La Poste augmente chaque année le prix des timbres depuis 2013 pour une qualité de service régulièrement dénoncée par les associations de consommateurs . Pourtant, La Poste se porte bien, puisqu’elle prévoit d’embaucher 3 000 nouveaux facteurs en 2018, pour les affecter, c’est vrai, à des services à la personne plutôt qu’à la distribution du courrier . Ce faisant, Le Groupe La Poste libère enfin le terrain aux nouveaux opérateurs postaux. Chez Novea, nous pensons en effet que les nouveaux usages numériques offrent au service postal l’opportunité de se réinventer. Le recours au Cloud, au SaaS, à la dématérialisation et à la géolocalisation sont synonymes d’un service postal rénové et à haute valeur ajoutée. C’est le cas par exemple du courrier recommandé, dont les volumes demeurent constants, voire en progression. Ciblée et personnalisée, notre offre de courrier hybride vous permet d’envoyer un recommandé directement depuis votre poste de travail et de suivre son acheminement, avec exactement la même valeur légale que le recommandé classique. Mais sans perdre un temps précieux au bureau de poste !

Pour consulter les directives européennes

Directive du 15 décembre 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l’amélioration de la qualité du service.

Directive du 10 juin 2002 en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté.

Loi du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales.

Directive du 20 février 2008 en ce qui concerne l’achèvement du marché intérieur des services postaux de la communauté.